Les Mythologies : Grecque, Romano-étrusque, Scandinave, by Alix Ducret

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Les élus n'ont pas eu le loisir de se prononcer sur son opportunité. Comme Pierre Bourdieu l'avait très bien décelé, « l'Europe européenne fonctionne comme un leurre dissimulant l'Europe euro-américaine qui se profile (21) ». Après l'échec de la conférence ministérielle de Cancun, on trouvera une confirmation de la pertinence de ce constat dans les conclusions du Conseil européen du 2 décembre 2003 soulignant qu'« une coopération transatlantique forte est essentielle pour stimuler la croissance économique et le développement durable ».

La Constitution renforce-t-elle le caractère démocratique des institutions européennes, alors que près de 50 ans de «construction européenne» ont matérialisé un déclin des pratiques démocratiques? Le fondement de la démocratie réside dans la souveraineté populaire. Pour qu'un État soit démocratique, il faut que soit affirmé dans sa Constitution que tous les pouvoirs émanent du peuple et de lui seul. Le peuple est l'unique source de l'autorité: Hors de ce principe, point de démocratie. En décidant de transférer des attributions jusque-là exercées dans un cadre où s'applique ce principe vers un cadre dit supranational où, pendant des décennies, on ne s'est pas soucié de l'appliquer, on a provoqué un déclin de la pratique démocratique.

La charge symbolique est forte, puisqu'une Constitution, dans l'architecture du droit interne, est le texte suprême, celui qui s'impose à toutes les autres normes et auquel celles-ci doivent se conformer. On veut donc accorder à ce nouveau traité européen la prééminence accordée à la loi suprême dans le droit de chaque pays. Certes, la prééminence du droit européen est à la base du principe de supranationalité déjà inscrit dans le traité de Rome de 1957 et confirmé par deux arrêts célèbres de la Cour de justice des Communautés européennes qui ont consacré la primauté du droit communautaire en cas de conflit avec le droit national.